Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial

Initiateur Bernard Accoyer LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier l'organisation des collectivités locales. Elle a pour objectif concret de réduire la complexité administrative et les doublons entre les différentes instances locales. Pour les citoyens, cela devrait permettre une gestion plus claire et efficace des services publics de proximité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-02-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-02-25