Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

Initiateur Yves Foulon LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des policiers et gendarmes en modernisant leurs locaux et casernes. En offrant un environnement de travail plus sûr et mieux équipé, elle permet aux forces de l'ordre d'exercer leurs missions de protection des citoyens avec plus d'efficacité.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-02-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-02-11