Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des policiers et gendarmes en modernisant leurs locaux et casernes. En offrant un environnement de travail plus sûr et mieux équipé, elle permet aux forces de l'ordre d'exercer leurs missions de protection des citoyens avec plus d'efficacité.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-11