Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi renforce les peines pour les actes de dégradation ou de profanation dans les lieux de culte et les cimetières, les considérant comme des att…
Cette loi propose de créer un nouveau conseil chargé d'analyser les risques économiques et sociaux pour mieux protéger l'intérêt national. Concrètemen…
Cette loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises qui utilisent frauduleusement le crédit d'impôt recherche. Elle perme…
Ce rapport d'information analyse les points forts et les lacunes du projet de loi santé, en mettant un accent particulier sur les droits des femmes et…
Cette loi permet aux policiers municipaux d'être armés d'armes de catégorie B-1, comme des pistolets, pour renforcer leur sécurité et leur capacité d'…
Cette loi étend les règles de laïcité, déjà appliquées à l'école, aux établissements d'enseignement supérieur publics. Elle interdit aux étudiants et …
Cette loi permet à chaque citoyen de créer son propre stock d'eau potable en généralisant les "volumes complémentaires individuels". Concrètement, cel…
Cette loi permet aux juges de retirer l'autorité parentale aux parents qui imposent à leurs enfants des pratiques religieuses sectaires dangereuses. E…
Cette loi adapte le droit commun à la Guyane pour tenir compte de ses spécificités locales, notamment en matière d'urbanisme, de santé et de fiscalité…
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et en simplifiant les démarches adm…
Cette loi vise à garantir que tous les citoyens, où qu'ils habitent, puissent accéder facilement aux soins palliatifs et être informés sur ces service…
Ce rapport examine les propositions du projet de loi santé visant à réorganiser l'offre de soins et à renforcer la prévention. Pour les citoyens, cela…
Cette loi élargit le droit à réparation aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre ou du devoir qui n'en bénéficiaient pas encore. Concrètem…
Cette loi interdit l'usage des deux-roues motorisés de plus de 125 cm³ sur les voies rapides et autoroutes pour les conducteurs n'ayant pas le permis …
Il n'existe aucune loi en France imposant le port d'une arme à feu obligatoire pour les policiers municipaux. En réalité, ces agents ne sont armés que…
Cette loi vise à renforcer les contrôles aux frontières et à accélérer les procédures de renvoi des personnes en situation irrégulière. Pour les citoy…
Cette loi oblige les constructeurs à afficher en temps réel la consommation de carburant ou d'énergie sur les nouveaux véhicules. Grâce à cet écran, l…
Cette loi adapte le droit français pour appliquer les règles européennes de surveillance des banques au sein de la zone euro. Elle renforce la stabili…
Cette loi permet aux salariés de céder une partie de leurs jours de repos à un proche aidant d'une personne dépendante. Cela offre un soutien concret …
Cette loi permet aux établissements scolaires de suspendre ou d'exclure temporairement les élèves qui adoptent des comportements contraires aux valeur…
Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des policiers et gendarmes en modernisant leurs locaux et casernes. En offrant un environnement d…
Cette loi garantit que tous les agents de la fonction publique, qu'ils soient titulaires ou contractuels, bénéficient des mêmes droits en matière de c…
Cette loi impose que le personnel navigant des compagnies aériennes et maritiques utilise le français lors des communications avec les passagers à l'a…
Cette loi rend obligatoire l'utilisation de pneus neige ou de chaînes sur les routes enneigées ou verglacées dans certaines zones et périodes de l'ann…
Cette loi permet de maintenir en prison, après la fin de leur peine, des terroristes jugés toujours dangereux pour la société. Concrètement, cela sign…
Cette loi autorise l'organisation de cours de morale républicaine au sein des activités périscolaires des écoles. Elle vise à renforcer l'éducation au…
Cette loi classe les soins palliatifs comme une grande cause nationale pour 2016, ce qui oblige l'État à prioriser et à financer ce type d'accompagnem…
Cette loi vise à moderniser le tourisme français en favorisant le développement des plateformes numériques et en encadrant la publicité en ligne. Elle…
Cette loi oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques graves pour les droits humains et l'environnement dans leurs activités e…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge de la maladie de Lyme en France en renforçant la prévention et en facilitant l'accès aux soins pour les …