DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce rapport d'information analyse les points forts et les lacunes du projet de loi santé, en mettant un accent particulier sur les droits des femmes et l'accès aux soins. Il propose des recommandations pour améliorer la prise en charge de la santé reproductive et renforcer la prévention. Son impact concret dépendra de la manière dont le gouvernement intégrera ces suggestions dans la loi définitive pour faciliter le quotidien des patientes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-02-18