Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend les règles de laïcité, déjà appliquées à l'école, aux établissements d'enseignement supérieur publics. Elle interdit aux étudiants et aux personnels de manifester ostensiblement des signes religieux dans ces lieux. L'objectif est de garantir un espace d'apprentissage neutre et de protéger la liberté de conscience de tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-18