Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi étend les règles de laïcité, déjà appliquées à l'école, aux établissements d'enseignement supérieur publics. Elle interdit aux étudiants et aux personnels de manifester ostensiblement des signes religieux dans ces lieux. L'objectif est de garantir un espace d'apprentissage neutre et de protéger la liberté de conscience de tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-02-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-02-18