Dégradation et profanation des lieux de culte et des cimetières en France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les peines pour les actes de dégradation ou de profanation dans les lieux de culte et les cimetières, les considérant comme des atteintes graves à la liberté de conscience. Elle permet aux victimes et aux familles de voir ces crimes mieux sanctionnés par la justice, offrant ainsi une protection renforcée contre les actes de haine ou de vandalisme. Concrètement, cela dissuade les auteurs potentiels et assure une réponse plus ferme de l'État pour préserver la sérénité des citoyens dans ces lieux de recueillement.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-03