Mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à chaque citoyen de créer son propre stock d'eau potable en généralisant les "volumes complémentaires individuels". Concrètement, cela signifie que les particuliers pourront désormais stocker de l'eau de pluie ou d'autres sources pour leurs usages domestiques, réduisant ainsi leur dépendance au réseau public. L'objectif est de sécuriser l'approvisionnement en eau tout en encourageant une gestion plus autonome et écologique des ressources.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-18