Protection des enfants des dérives sectaires religieuses de leurs parents
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux juges de retirer l'autorité parentale aux parents qui imposent à leurs enfants des pratiques religieuses sectaires dangereuses. Elle vise à protéger immédiatement les mineurs des manipulations et des risques physiques ou psychologiques liés à ces dérives. Concrètement, elle offre un outil juridique rapide pour placer l'enfant en sécurité et assurer son éducation normale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-18