Protection des enfants des dérives sectaires religieuses de leurs parents

Initiateur Guénhaël Huet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux juges de retirer l'autorité parentale aux parents qui imposent à leurs enfants des pratiques religieuses sectaires dangereuses. Elle vise à protéger immédiatement les mineurs des manipulations et des risques physiques ou psychologiques liés à ces dérives. Concrètement, elle offre un outil juridique rapide pour placer l'enfant en sécurité et assurer son éducation normale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-02-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-02-18