Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les contrôles aux frontières et à accélérer les procédures de renvoi des personnes en situation irrégulière. Pour les citoyens, cela se traduit par une surveillance accrue des zones frontalières et une réduction des délais d'attente pour les demandes d'asile. Elle encadre également plus strictement l'aide apportée aux migrants, limitant les actions des associations qui facilitent leur entrée sur le territoire.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-02-11