Lois

Cette loi n'existe pas : il n'y a aucune législation française portant le nom de "MI Flash collège déontologie OPM". Il s'agit probablement d'une conf…

Cette loi autorise le CROUS à utiliser ses propres revenus, comme les loyers de ses résidences, pour financer directement ses missions sans attendre l…

Cette loi vise à clarifier et renforcer la protection des droits des auteurs face aux plateformes numériques. Elle permet aux créateurs de mieux contr…

Ce texte de loi visait à imposer une transition écologique et solidaire en réorientant massivement les investissements publics vers des projets durabl…

Cette loi permet de tester rapidement un programme de prévention contre les violences à l'école en ciblant les élèves les plus vulnérables. Elle vise …

Ce texte de loi, qui a été massivement rejeté par le Parlement, visait à permettre à la Banque centrale européenne d'acheter directement la dette de l…

Cette loi permet aux organisateurs d'événements culturels ou sportifs de résilier leurs contrats sans pénalité si un événement imprévisible et irrésis…

Cette révision modifie la Constitution pour permettre au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité des lois avant leur promulgation, mais auss…

Cette loi définit des délais précis que les autorités doivent respecter pour traiter les demandes de permis de construire ou d'aménagement. Elle vise …

Cette loi vise à renforcer le pouvoir des citoyens en introduisant des mécanismes de contrôle plus stricts sur les élus et en facilitant les initiativ…

Cette loi permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour gérer la crise sanitaire tout en assurant la continuité des services publ…

Cette loi permet de suspendre ou de prolonger les délais légaux pour les procédures judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire. Concrèt…

Cette loi vise à établir les responsabilités des acteurs publics et privés dans la gestion de la crise sanitaire, notamment en identifiant les dysfonc…

Cette loi permet aux autorités de placer les familles entières, y compris les enfants, dans des centres de rétention pour étrangers en situation irrég…

Cette loi renforce la sécurité des procurations électorales en exigeant un contrôle d'identité plus strict et une vérification des pièces justificativ…

Cette loi adapte le droit bancaire français aux nouvelles règles européennes pour renforcer la sécurité des dépôts et la lutte contre le blanchiment d…

Cette loi propose de remplacer les Agences Régionales de Santé (ARS) par des conseils régionaux du soin, afin de rapprocher la prise de décision des c…

Cette loi renforce la protection des ressources en eau en Martinique en imposant des règles plus strictes pour prévenir la pollution et gérer les séch…

Cette loi permet de débloquer des aides financières d'urgence pour les clubs sportifs qui ont dû fermer leurs portes pendant la pandémie. Elle vise à …

Il n'existe aucune loi française portant le titre « Chaînes de contamination économique ». Ce terme semble confondre des concepts sanitaires ou économ…

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour organiser la réponse aux épidémies, notamment en facilitant la coordination entre les différent…

Cette loi interdit de jeter les masques et gants usagés dans la nature ou dans les espaces publics pour éviter la pollution et les risques sanitaires.…

Cette loi réduit les impôts à payer lors de la transmission d'un patrimoine, que ce soit par héritage ou donation. Concrètement, cela permet aux famil…

Cette loi place les ambulanciers sous l'autorité directe du ministre de la Santé pour mieux contrôler leur activité. Cela vise à garantir des soins d'…

Cette loi oblige les pouvoirs publics à réserver une part significative de leurs achats aux petites entreprises, afin de leur faciliter l'accès aux ma…

Cette loi vise à offrir une reconnaissance officielle et symbolique à tous les professionnels de santé pour leur engagement. Elle ne crée pas de nouve…

Cette proposition de loi interdit aux tiers de démarcher les électeurs pour leur demander de faire une procuration de vote. Elle vise aussi à empêcher…

Cette loi vise à renforcer la solidité des banques européennes pour éviter qu'elles ne fassent faillite et ne mettent en danger l'épargne des citoyens…

Cette loi vise à faciliter la gestion de la crise sanitaire en donnant aux autorités des outils pour organiser les soins et les tests. Elle permet not…

Cette loi permet de rembourser aux ménages modestes la part de la contribution électrique qu'ils ont payée pour le service public. Concrètement, cela …