MI Flash collège déontologie OPM
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi n'existe pas : il n'y a aucune législation française portant le nom de "MI Flash collège déontologie OPM". Il s'agit probablement d'une confusion avec des règles internes à une organisation ou d'un terme inventé, car aucune loi de ce type n'a d'impact sur les citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2020-06-04