Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de remplacer les Agences Régionales de Santé (ARS) par des conseils régionaux du soin, afin de rapprocher la prise de décision des citoyens. Concrètement, cela permettrait aux habitants de participer plus directement à l'organisation des soins dans leur région pour mieux répondre à leurs besoins locaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-02