Covid-19 : soutien aux associations sportives
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de débloquer des aides financières d'urgence pour les clubs sportifs qui ont dû fermer leurs portes pendant la pandémie. Elle vise à éviter la faillite de ces associations et à garantir la poursuite des activités pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-02