Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi place les ambulanciers sous l'autorité directe du ministre de la Santé pour mieux contrôler leur activité. Cela vise à garantir des soins d'urgence plus sûrs et de meilleure qualité pour les citoyens. Les usagers bénéficieront ainsi d'un encadrement plus strict et d'une supervision renforcée des services d'ambulance.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-02