Rééquilibre des institutions et démocratie représentative
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer le pouvoir des citoyens en introduisant des mécanismes de contrôle plus stricts sur les élus et en facilitant les initiatives populaires. Concrètement, elle permet aux habitants de proposer plus facilement des lois locales et de mieux surveiller l'action de leurs représentants. L'objectif est de rendre la démocratie plus directe et de restaurer la confiance entre le peuple et ses institutions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-03