Coordination contre les risques épidémiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour organiser la réponse aux épidémies, notamment en facilitant la coordination entre les différentes autorités sanitaires. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des mesures plus rapides comme des confinements ou des restrictions de circulation en cas de crise sanitaire majeure.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-02