Coordination contre les risques épidémiques

Initiateur Jean-Pierre Door LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour organiser la réponse aux épidémies, notamment en facilitant la coordination entre les différentes autorités sanitaires. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des mesures plus rapides comme des confinements ou des restrictions de circulation en cas de crise sanitaire majeure.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-02