Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de résolution vise à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur agricole en encourageant leur accès à la fo…
Cette proposition de résolution vise à instaurer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du communisme. Elle ne crée pas de nouvelles o…
Ce projet de loi officialise l'application des règles de bioéthique françaises dans les territoires de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et d…
Cette proposition vise à accélérer le développement et l'adoption de méthodes de recherche qui ne nécessitent pas d'utiliser des animaux. Elle encoura…
Ce texte propose d'interdire aux forces de l'ordre d'utiliser les lanceurs de balles de défense et d'autres armes dangereuses lors des manifestations.…
Cette proposition de loi vise à simplifier les conditions pour qu'un référendum d'initiative partagée soit organisé en France. Elle rendrait plus faci…
Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les méthodes de maintien de l'ordre utilisées lors de la manifestation …
Cette proposition vise à simplifier l'accès à la plateforme « Mon Compte Élu » pour faciliter la formation des élus locaux. En levant les obstacles te…
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais demande au Parlement d'annuler la réforme des retraites adoptée en 2023. Si cette résolution était voté…
Cette proposition de résolution invite le gouvernement à organiser une grande consultation nationale sur la famille et la démographie. Elle ne crée pa…
Ce texte propose de créer une commission d'enquête pour étudier les causes de la baisse de l'autonomie alimentaire de la France. Son objectif est d'id…
Ce texte propose de reconnaître officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée. Cela permettrait aux patients de bénéficier d'une …
Cette loi vise à réduire et remplacer l'expérimentation animale en favorisant le développement de nouvelles méthodes de recherche plus éthiques. Pour …
Ce texte propose de créer une commission d'enquête pour identifier les causes de la hausse des prix alimentaires et des produits courants en 2022 et 2…
Ce texte propose d'interdire la création de nouveaux péages sur les autoroutes qui sont actuellement gratuites. Son objectif est de protéger les usage…
Cette loi simplifie la création des communes nouvelles en permettant aux maires de décider plus rapidement de fusionner leurs communes sans attendre u…
Cette loi encadre strictement l'attribution et l'utilisation des subventions publiques versées par le ministère de la Citoyenneté pour garantir leur t…
Cette proposition vise à garantir un congé payé aux salariés en cas de décès d'un proche, afin de leur laisser le temps nécessaire pour organiser les …
Ce projet de loi ajuste les comptes de la Sécurité sociale pour 2023 afin de combler le déficit et de financer les dépenses de santé. Il vise notammen…
Cette loi encadre strictement l'attribution de l'argent du « Fonds Marianne » destiné à lutter contre le séparatisme, en fixant des règles claires pou…
Ce projet de loi vise à empêcher que l'âge légal de départ à la retraite soit fixé au-dessus de 62 ans. Concrètement, il garantit que tout travailleur…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission pour vérifier si la loi de 2020 a bien protégé les betteraves sucrières face aux r…
Ce texte ne crée pas une nouvelle loi, mais mandate un groupe de travail pour analyser les effets de la séparation entre la vente et le conseil sur le…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles directes, mais crée un groupe de travail pour préparer une future stratégie agricole. Son impact concret …
Cette loi crée un groupe d'experts chargé d'analyser l'efficacité des actions menées contre la contrefaçon. Son but est de vérifier si les mesures act…
Cette loi prévoit le lancement d'une grande campagne nationale pour informer le public sur les différents métiers du soin. Son objectif est de rendre …
Il s'agit en réalité d'une mission parlementaire d'enquête et non d'une loi créant de nouvelles obligations. Son objectif est d'étudier les effets des…
Cette loi encadre les contrôles effectués dans les exploitations agricoles pour garantir leur transparence et leur équité. Elle vise à protéger les ag…
Cette proposition vise à protéger les élus locaux des communautés de communes contre les poursuites judiciaires liées à leurs actes officiels. Elle ga…
Cette loi adoptée vise à créer un ticket restaurant spécifique pour les étudiants afin de les aider à payer leurs repas. Elle permet aux jeunes de bén…