Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles directes, mais crée un groupe de travail pour préparer une future stratégie agricole. Son impact concret sur les citoyens est donc indirect, car il vise à mieux organiser l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation en France. Les effets réels ne se feront sentir qu'une fois les propositions de ce groupe transformées en lois définitives.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-04-13