Journée nationale d'hommage aux victimes du communisme (PPL)

Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

Initiateur Valérie Boyer LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de résolution vise à instaurer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du communisme. Elle ne crée pas de nouvelles obligations légales, mais propose simplement que l'État reconnue officiellement ces souffrances par un jour de commémoration. Pour les citoyens, cela signifie que cette date pourrait être marquée par des cérémonies officielles et des actions éducatives, sans impact direct sur leur vie quotidienne ou leurs droits.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-20