Journée nationale d'hommage aux victimes du communisme (PPL)
Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de résolution vise à instaurer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du communisme. Elle ne crée pas de nouvelles obligations légales, mais propose simplement que l'État reconnue officiellement ces souffrances par un jour de commémoration. Pour les citoyens, cela signifie que cette date pourrait être marquée par des cérémonies officielles et des actions éducatives, sans impact direct sur leur vie quotidienne ou leurs droits.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-20