Mission d'information relative à l’impact du déploiement des entrepôts
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'une mission parlementaire d'enquête et non d'une loi créant de nouvelles obligations. Son objectif est d'étudier les effets des grands entrepôts logistiques sur l'environnement, le trafic et l'urbanisme local. Pour les citoyens, cela signifie que les élus examineront ces impacts pour proposer des mesures de régulation futures, sans changement immédiat dans leur quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-04-13