Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Initiateur Clémence Guetté LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les méthodes de maintien de l'ordre utilisées lors de la manifestation de Sainte-Soline. Son objectif est d'éclaircir les circonstances de cet événement et d'évaluer si les forces de l'ordre ont respecté les règles. Pour les citoyens, cela signifie que les faits seront officiellement documentés et que des réponses pourraient être apportées sur les éventuels abus ou dysfonctionnements.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-18