Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et des avantages de carrière aux pr…
Cette loi propose d'augmenter progressivement l'âge minimum requis pour partir à la retraite, en commençant par les générations les plus jeunes. Concr…
Cette loi vise à accélérer les procédures d'asile et à faciliter l'éloignement des demandeurs dont la demande est rejetée. Concrètement, elle renforce…
Cette loi vise à mieux contrôler et optimiser l'argent de l'État investi dans la recherche pour éviter les gaspillages. Concrètement, elle permet de f…
Cette loi permet aux universités d'expulser plus rapidement les personnes occupant illégalement leurs locaux, comme des étudiants ou des militants. El…
Cette loi permet aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles d'obtenir une indemnisation complète si leur employeur a commis u…
Cette loi vise à faciliter le recrutement de travailleurs saisonniers pour l'hôtellerie et la restauration en simplifiant leurs démarches administrati…
Cette loi vise à réorganiser le secteur ferroviaire en ouvrant la concurrence sur les lignes régionales et en créant une nouvelle autorité de régulati…
Cette résolution autorise l'Union européenne à signer des accords avec l'Arménie, l'Ukraine et le Qatar pour créer un espace aérien commun. Concrèteme…
Cette loi vise à permettre l'ouverture d'une enquête parlementaire pour comprendre comment des groupes ont organisé et financé des manifestations viol…
Cette loi oblige l'État à intégrer la santé menstruelle dans ses politiques publiques et à former les professionnels de santé. Concrètement, elle vise…
Cette loi permet d'appliquer les règles de la copropriété dès la vente d'un immeuble à construire, même avant son achèvement. Elle protège ainsi les f…
Cette loi propose d'annuler les amendes pour excès de vitesse si le dépassement est très faible, entre 1 et 5 km/h, sur les routes hors agglomération.…
Cette loi interdit d'utiliser des labels financiers qui excluraient les entreprises du secteur de la défense. Elle vise ainsi à garantir que ces entre…
Cette loi vise à mettre en place un plan d'actions concret pour mieux soigner les patients atteints de la maladie de Lyme. Elle améliore l'accès aux s…
Cette loi fixe les règles budgétaires de la France pour les cinq prochaines années afin de respecter les engagements européens. Elle vise à réduire pr…
Cette loi propose de protéger l'eau comme un droit fondamental en l'inscrivant directement dans la Constitution. Concrètement, elle oblige l'État à ga…
Cette loi vise à garantir que les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap reçoivent des soins de qualité et soient traitées avec dign…
Cette proposition vise à remplacer la contribution actuelle des entreprises du bois par un nouveau dispositif nommé CAFBI, qui financera l'aide à la f…
Cette proposition de résolution vise à créer un dispositif permettant aux citoyens de déclarer leur domicile de manière simplifiée et sécurisée. Son o…
Ce rapport d'information évalue les résultats de la loi Énergie-Climat, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la tra…
Cette loi fixe les priorités et le budget de l'armée française pour plusieurs années, en mettant l'accent sur le développement de nouvelles technologi…
Cette résolution appelle le gouvernement à classer le groupe militaire privé Wagner comme organisation terroriste au niveau français et européen. Elle…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment la biodiversité évolue dans les paysages agricoles et pour évaluer l'efficacité des poli…
Ce texte propose de rétablir une durée d'indemnisation plus longue pour les chômeurs de plus de 50 ans ayant eu une carrière complète. Concrètement, c…
Il s'agit en réalité d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée d'étudier les difficultés rencontrées par les enfant…
Cette loi supprime l'obligation de vaccination contre la Covid-19 pour les soignants et les aides à la personne. Elle permet également le retour au tr…
Cette loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires de l'État dans les territoires d'outre-mer en leur offrant des avantages pour leur réinstallat…
Cette loi vise à limiter le recours excessif des cabinets de conseil privés pour concevoir les politiques publiques de l'État. Elle impose une transpa…
Cette loi encadre l'utilisation de l'intelligence artificielle pour garantir que les données personnelles des citoyens soient protégées contre les abu…