Lutter contre les dérives du droit d’asile

Initiateur Christelle D'Intorni LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer les procédures d'asile et à faciliter l'éloignement des demandeurs dont la demande est rejetée. Concrètement, elle renforce les contrôles aux frontières et réduit les délais d'attente pour les citoyens, tout en limitant les droits des migrants en situation irrégulière.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-10