Lutter contre les dérives du droit d’asile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer les procédures d'asile et à faciliter l'éloignement des demandeurs dont la demande est rejetée. Concrètement, elle renforce les contrôles aux frontières et réduit les délais d'attente pour les citoyens, tout en limitant les droits des migrants en situation irrégulière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-10