Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Il s'agit en réalité d'une résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et non d'une loi française. Ce texte ne modifie aucun droit …
Cette loi ne concerne pas directement les citoyens français, car elle autorise le gouvernement à négocier l'entrée de nouveaux pays dans l'Union europ…
Cette loi ne propose rien car la France a officiellement mis fin à ses essais nucléaires atmosphériques en 1996 et souterrains en 1998. Elle ne concer…
Il s'agit en réalité d'un document de travail et non d'une loi, qui compile les témoignages d'experts et d'acteurs entendus par la commission de la dé…
Il n'existe pas de loi spécifique portant ce titre exact, car les difficultés d'accès aux soins relèvent de l'organisation hospitalière et de mesures …
Ces changements renforcent la protection des patients en étendant l'interdiction d'usage commercial du nom du pédicure-podologue aux organismes public…
Cette loi sanctionne les manquements graves des politiques de protection de l'enfance en imposant des contrôles plus stricts et des sanctions aux resp…
Cette loi vise à attirer et à retenir les médecins dans les zones sous-dotées en améliorant leurs conditions de travail et leur rémunération. Concrète…
En réalité, il n'existe aucune loi française portant le titre « L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL »... », car ce sujet ne c…
Cette loi officialise un accord entre la France et le Kazakhstan pour mieux coopérer dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Concrètemen…
Cette proposition de loi vise à garantir que les patients puissent choisir librement les conditions de leur fin de vie, notamment en encadrant l'arrêt…
Ce changement simplifie le cadre conventionnel en supprimant les articles détaillant les missions de financement de la Caisse nationale de solidarité …
Cette loi vise à garantir un revenu minimum aux agriculteurs pour assurer leur dignité et financer la transition vers une agriculture plus durable. Po…
Cette loi propose d'obliger le Parlement français à débattre et à voter avant de ratifier l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Can…
Cette loi crée une commission chargée de vérifier que l'argent de l'aide publique au développement est bien utilisé pour aider les pays pauvres. Elle …
Cette loi impose aux familles instruisant leurs enfants à domicile de faire une déclaration préalable et de suivre un contrôle annuel par les autorité…
Cette proposition de loi vise à assouplir les règles actuelles qui obligent les communes à construire un certain nombre de logements sociaux. Concrète…
Cette loi adoptée à l'unanimité vise à faciliter la réparation et la réutilisation des véhicules pour réduire les déchets et les coûts. Elle permet au…
Cette loi vise à limiter l'usage de l'article 49-3, empêchant le gouvernement de faire passer des textes de loi sans vote réel du Parlement. Concrètem…
Cette révision renforce l'interdiction des substances chimiques dangereuses dans les produits du quotidien pour mieux protéger la santé et l'environne…
Il n'existe pas de loi française spécifique intitulée "Les débris spatiaux". La gestion de ces objets est régie par des traités internationaux et des …
Cette loi propose de suspendre la signature de nouveaux accords commerciaux tant qu'ils ne sont pas entrés en vigueur et d'utiliser davantage les règl…
Cette loi vise à protéger les océans en créant des zones marines protégées en haute mer pour préserver la vie sous-marine. Elle interdit les activités…
Cette loi fixe de nouveaux objectifs pour réduire la consommation d'énergie et augmenter la part des énergies renouvelables en France. Concrètement, e…
Cette loi propose de supprimer les sanctions pénales pour les personnes qui pénètrent dans la nature sans autorisation, transformant ces actes en simp…
Cette loi modernise notre système de sécurité civile pour mieux prévoir et gérer les catastrophes naturelles ou sanitaires. Elle renforce les moyens d…
Cette loi interdit à l'État de censurer ou de modifier le contenu des médias qui reçoivent des aides publiques, garantissant ainsi leur indépendance é…
Cette loi vise à intensifier les campagnes d'information pour encourager l'usage du préservatif et freiner la hausse des maladies sexuellement transmi…
Cette loi reconnaît officiellement que travailler à domicile pour aider les personnes âgées est un service essentiel. Elle garantit surtout que les fa…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour permettre une reconstruction rapide des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2…