Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne concerne pas directement les citoyens français, car elle autorise le gouvernement à négocier l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne. Son impact concret pour vous est donc indirect : il pourrait modifier les règles de libre circulation ou les aides européennes à l'avenir. En résumé, c'est une décision diplomatique qui prépare l'élargissement de l'UE sans changer vos droits actuels.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-04-10