Choix de fin de vie (PPL)

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

Initiateur Anne Souyris
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à garantir que les patients puissent choisir librement les conditions de leur fin de vie, notamment en encadrant l'arrêt des traitements. Concrètement, elle permettrait aux citoyens d'exprimer leurs volontés à l'avance pour que leur dignité soit respectée jusqu'au dernier moment, sans subir de soins non désirés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-08