Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Cette loi vise à limiter l'usage de l'article 49-3, empêchant le gouvernement de faire passer des textes de loi sans vote réel du Parlement. Concrètement, elle garantit que les députés et les citoyens auront un contrôle plus direct sur les décisions qui les concernent, renforçant ainsi la démocratie.