Politique française d'expérimentation nucléaire

Rapporteur Didier Le Gac LAREM
Initiateur Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi ne propose rien car la France a officiellement mis fin à ses essais nucléaires atmosphériques en 1996 et souterrains en 1998. Elle ne concerne donc plus les citoyens aujourd'hui, car le pays s'est engagé à ne plus effectuer de nouvelles expériences nucléaires.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-12
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-03-27
🗳️ Réunion de commission 2024-03-27
🗳️ Dépôt de rapport 2024-04-10