Politique française d'expérimentation nucléaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose rien car la France a officiellement mis fin à ses essais nucléaires atmosphériques en 1996 et souterrains en 1998. Elle ne concerne donc plus les citoyens aujourd'hui, car le pays s'est engagé à ne plus effectuer de nouvelles expériences nucléaires.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-12
Nomination de rapporteur 2024-03-27
Réunion de commission 2024-03-27
Dépôt de rapport 2024-04-10