Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

Initiateur Aurélie Trouvé LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de suspendre la signature de nouveaux accords commerciaux tant qu'ils ne sont pas entrés en vigueur et d'utiliser davantage les règles de protection. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de mieux protéger leurs emplois et leurs produits locaux face à la concurrence internationale.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2024-03-25
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-03-28
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2024-03-28
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2024-04-03
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2024-04-04
Commission des affaires européennes
🗳️ Décision 2024-04-04
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-04
Commission des affaires étrangères