Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024

Il s'agit en réalité d'une résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et non d'une loi française. Ce texte ne modifie aucun droit ni obligation pour les citoyens français, car il ne concerne que le fonctionnement interne de cette organisation internationale. Son impact concret sur la vie quotidienne des citoyens est donc nul.