Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette révision renforce l'interdiction des substances chimiques dangereuses dans les produits du quotidien pour mieux protéger la santé et l'environnement. Concrètement, les citoyens seront moins exposés à des toxiques dans leurs vêtements, jouets ou appareils électroniques. Cela garantit également que les fabricants assument la responsabilité de la sécurité de leurs produits avant leur mise sur le marché.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-24
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2023-11-24
Nomination de rapporteur 2024-01-24
Réunion de commission 2024-01-24
Réunion de commission 2024-02-14
Dépôt de rapport 2024-02-15
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-15
Réunion de commission 2024-03-20
Discussion en séance publique
Décision 2024-04-04