Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

Initiateur Nicolas Thierry ECO
en cours
Résumé IA

Cette révision renforce l'interdiction des substances chimiques dangereuses dans les produits du quotidien pour mieux protéger la santé et l'environnement. Concrètement, les citoyens seront moins exposés à des toxiques dans leurs vêtements, jouets ou appareils électroniques. Cela garantit également que les fabricants assument la responsabilité de la sécurité de leurs produits avant leur mise sur le marché.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2023-11-24
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-01-24
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2024-01-24
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2024-02-14
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2024-02-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2024-03-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2024-04-04