Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette révision renforce l'interdiction des substances chimiques dangereuses dans les produits du quotidien pour mieux protéger la santé et l'environnement. Concrètement, les citoyens seront moins exposés à des toxiques dans leurs vêtements, jouets ou appareils électroniques. Cela garantit également que les fabricants assument la responsabilité de la sécurité de leurs produits avant leur mise sur le marché.
Informations
- Rapporteur
- Nicolas Thierry ECOLO
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-24
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2023-11-24
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2024-01-24
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2024-01-24
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2024-02-14
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2024-02-15
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-02-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-03-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2024-04-04