Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'un document de travail et non d'une loi, qui compile les témoignages d'experts et d'acteurs entendus par la commission de la défense sur l'action de la France en Afrique. Ce recueil n'a donc aucun impact juridique direct ni aucune obligation légale pour les citoyens. Il sert uniquement à éclairer les parlementaires dans leurs débats et leurs futures décisions concernant la politique de défense.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-04-10