Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi permet de mieux prendre en compte les carrières sportives de haut niveau lors du calcul des retraites, en intégrant les périodes d'entraînem…
Cette loi interdit l'affichage de symboles haineux ou discriminatoires dans les lieux publics, comme les rues, les transports ou les bâtiments officie…
Cette loi propose de reconnaître officiellement le massacre du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et d'instituer une journée nationale de commémora…
Cette loi ajuste les critères de taille pour mieux identifier les petites entreprises, en tenant compte de l'inflation et de la croissance des coûts. …
Cette loi vise à vendre les actions de la SNCF à des investisseurs privés pour mettre fin à son statut d'entreprise publique. Concrètement, cela pourr…
Cette loi vise à éviter la concentration de certains élèves dans des établissements spécifiques en encourageant une répartition plus équilibrée de la …
Cette loi vise à protéger les chaînes de télévision françaises en imposant aux plateformes de streaming comme Netflix de financer la production locale…
Cette loi rendrait l'assurance prévoyance obligatoire pour tous les employeurs, garantissant ainsi une protection financière aux salariés en cas d'arr…
Cette loi inscrit officiellement dans le code de la défense que la dissuasion nucléaire protège les intérêts vitaux de la France et reste sous le cont…
Cette loi vise à améliorer la santé des Français en renforçant l'information et le dépistage des facteurs de risque liés aux maladies neuro-cardiaques…
Ce projet de loi permettrait de créer un corps de réservistes au sein de l'Éducation nationale, recrutés parmi des professionnels ou des retraités pou…
Cette loi renforce la prévention des catastrophes naturelles dans les territoires d'outre-mer en imposant des plans de gestion adaptés aux risques loc…
Cette proposition de loi vise à ce que l'État finance directement les accompagnants humains pour les élèves handicapés pendant la pause méridienne. Co…
Cette loi vise à encadrer le fonctionnement financier des crèches pour garantir que leur modèle économique ne compromette pas la qualité de l'accueil …
Cette loi encadre strictement les chantiers de rénovation énergétique pour garantir leur qualité et la sécurité des occupants. Elle oblige les profess…
Cette loi vise à garantir une plus grande parité entre les femmes et les hommes dans le secteur de l'intelligence artificielle, notamment en imposant …
Cette loi augmente la part des impôts prélevés sur l'État pour financer les chaînes de télévision et radios publiques. Concrètement, cela signifie que…
Ce projet de loi officialise l'extension de certaines règles de santé françaises à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis …
Ce texte ne crée pas de nouvelle loi mais mandate une commission parlementaire pour étudier comment gérer et exploiter les centrales hydroélectriques.…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les salariés qui souhaitent s'engager comme volontaires dans la réserve citoyenne de déf…
Cette loi crée un groupe de travail chargé d'étudier les changements possibles dans l'organisation politique de la Corse. Elle ne modifie pas immédiat…
Cette loi vise à simplifier et sécuriser les procédures de transfert et d'extraction des données personnelles, notamment pour les entreprises et les a…
Cette résolution est une déclaration politique du Parlement français qui exprime sa vive inquiétude face aux lois controversées adoptées par le gouver…
Il n'existe aucune loi portant le titre "Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN", car il s'agit d'un sujet d'analyse polit…
Cette loi vise à renforcer l'industrie européenne en facilitant les investissements dans les technologies clés et en simplifiant les règles pour les p…
Cette loi permet aux universités de mieux suivre la réussite des étudiants en licence pour identifier plus tôt ceux qui risquent d'échouer. Elle vise …
Cette loi vise à mieux intégrer les bases militaires dans la vie des villes et villages où elles sont implantées. Elle encourage les armées à ouvrir l…
Cette loi vise à créer une flotte européenne dédiée au sauvetage des personnes en détresse en mer, afin de renforcer la sécurité maritime. Concrètemen…
Cette loi renforce les moyens de l'État pour détecter et éradiquer plus rapidement les maladies qui menacent nos plantes et nos récoltes. Elle permet …
Cette loi crée un fonds commun pour financer des actions de prévention de la délinquance menées par les différentes administrations. Concrètement, ell…