Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à rendre la pratique sportive plus accessible à tous les jeunes en facilitant l'accès aux équipements et aux clubs. Elle prévoit notamm…
Cette loi vise à reconnaître officiellement les formations en danse, qu'elles soient classiques ou modernes, pour en améliorer la qualité. Elle permet…
Cette loi vise à renforcer la protection des enfants en cas de dysfonctionnements au sein de l'aide sociale à l'enfance. Elle permet aux familles et a…
Cette loi crée une commission d'enquête parlementaire chargée d'identifier les causes de la perte de souveraineté alimentaire de la France. Son object…
Ce texte autorise simplement le déplacement d'une vice-présidente de l'Assemblée nationale à Kiev pour une réunion diplomatique européenne. Il ne modi…
Cette loi vise à protéger la liberté de la presse et à garantir la diversité des voix dans les médias français. Elle renforce l'indépendance des journ…
Cette loi vise à mieux comprendre les causes des décès et disparitions d'enfants placés pour identifier les défaillances du système de protection. Ell…
Cette loi entérine une réforme qui regroupe et simplifie les règles fiscales liées aux biens et services dans le code général des impôts. Elle ne crée…
Cette loi renforce les peines pour les crimes racistes ou antisémites, en permettant notamment de les aggraver si l'infraction est commise par un grou…
Cette loi valide un accord entre la France et l'Andorre pour définir précisément le tracé de leur frontière commune et organiser son entretien. Concrè…
Cette loi oblige les opérateurs de bornes de recharge à afficher clairement les tarifs et les conditions d'utilisation avant que le client ne commence…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour installer des panneaux solaires sur les toits et les ombrières de parking. Elle réduit les déla…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'acquisition de la nationalité française pour les mineurs isolés arrivés en France. Elle permettrait à ces …
Cette loi propose d'inciter les marques à produire des vêtements plus durables en leur appliquant une taxe (malus) si elles créent trop de déchets, et…
Cette loi crée un défenseur des droits du logement social au niveau départemental pour aider les locataires en difficulté. Son rôle est d'accompagner …
Cette loi permet de maintenir les classes scolaires ouvertes dans les zones rurales, même si le nombre d'élèves est faible. Elle vise à éviter la ferm…
Cette loi propose de donner la priorité aux citoyens français pour l'accès aux logements sociaux, avant les autres résidents. Concrètement, cela signi…
Cette loi adapte les règles de vente et d'achat de terrains à Wallis-et-Futuna pour les rendre plus claires et modernes. Elle simplifie les démarches …
Cette loi vise à garantir aux agriculteurs une rémunération plus juste en luttant contre les pratiques commerciales abusives et en partageant mieux la…
Cette loi vise à empêcher les investisseurs ou les grandes entreprises de racheter massivement des terres agricoles au détriment des agriculteurs loca…
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes en facilitant la création de commerces et d'activités de proximité pour les habitants. Elle permet not…
Cette loi permet aux victimes de violences au sein de la famille d'obtenir rapidement une ordonnance de mise en sécurité sans attendre un procès. Elle…
Cette loi clarifie les rôles des régions et des départements dans la gestion de l'eau, en leur donnant plus de pouvoir pour financer et piloter les pr…
Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes en créant des espaces d'écoute et en formant les professionnels de santé. …
Cette loi adapte les règles d'urbanisme conçues pour les villes afin qu'elles soient plus souples et adaptées aux besoins des zones rurales. Elle simp…
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones rurales en leur offrant des aides financières et des avantages de carrière. Elle…
Cette loi interdit aux plateformes numériques de supprimer ou de censurer des contenus sans justification claire et proportionnée. Elle garantit ainsi…
Cette loi vise à adapter le fonctionnement de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers pour mieux répondre aux spécificités locales. …
Cette loi crée un nouveau type d'établissement public local dédié spécifiquement aux écoles primaires, leur donnant plus d'autonomie de gestion. Concr…
Cette loi vise à freiner la hausse des prix en limitant les augmentations abusives sur certains produits essentiels et en encadrant les pratiques comm…