Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à éviter la concentration de certains élèves dans des établissements spécifiques en encourageant une répartition plus équilibrée de la diversité sociale et scolaire. Concrètement, elle permet aux familles de choisir une école plus proche de chez elles tout en garantissant que chaque établissement accueille des enfants de milieux variés. L'objectif est de renforcer la cohésion sociale et d'offrir à tous les élèves un cadre d'apprentissage plus stimulant et équitable.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-28