Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer une flotte européenne dédiée au sauvetage des personnes en détresse en mer, afin de renforcer la sécurité maritime. Concrètement, elle permet d'augmenter les interventions rapides pour sauver des vies et de mieux coordonner les secours entre les pays de l'Union. Cela garantit une protection plus efficace pour les migrants et les passagers en danger, tout en allégeant la charge sur les pays côtiers.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-08
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-04-08
Nomination de rapporteur 2024-05-22
Réunion de commission 2024-05-22