Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer le fonctionnement financier des crèches pour garantir que leur modèle économique ne compromette pas la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Elle impose des règles plus strictes sur les effectifs et la formation du personnel afin d'assurer un suivi personnalisé et sécurisé pour chaque enfant. Concrètement, les familles peuvent espérer un meilleur accompagnement de leurs tout-petits dans des structures plus stables et mieux financées.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2023-12-07
Nomination de rapporteur 2023-12-13
Dépôt de rapport 2024-05-27