Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un groupe de travail chargé d'étudier les changements possibles dans l'organisation politique de la Corse. Elle ne modifie pas immédiatement les règles de vie quotidienne des habitants, mais ouvre la voie à de futures discussions sur leur autonomie. L'impact concret pour les citoyens dépendra des propositions que ce groupe formulera dans les années à venir.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2024-05-23
Nomination de rapporteur 2024-05-22