Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse

en cours
Résumé IA

Cette loi crée un groupe de travail chargé d'étudier les changements possibles dans l'organisation politique de la Corse. Elle ne modifie pas immédiatement les règles de vie quotidienne des habitants, mais ouvre la voie à de futures discussions sur leur autonomie. L'impact concret pour les citoyens dépendra des propositions que ce groupe formulera dans les années à venir.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2024-05-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-05-22