Privatiser la Société nationale des chemins de fer français
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à vendre les actions de la SNCF à des investisseurs privés pour mettre fin à son statut d'entreprise publique. Concrètement, cela pourrait entraîner une hausse des tarifs des billets et une réduction des services dans les zones moins rentables pour garantir les bénéfices des nouveaux propriétaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-28