Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Rapporteur Pascal Lavergne RE
Initiateur Pascal Lavergne REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les moyens de l'État pour détecter et éradiquer plus rapidement les maladies qui menacent nos plantes et nos récoltes. Elle permet ainsi de protéger l'agriculture française et de garantir la sécurité alimentaire des citoyens en évitant les pénuries.

Informations

Rapporteur
Pascal Lavergne RE
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-02
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-05-22
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2024-05-22
Commission des affaires économiques