Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les moyens de l'État pour détecter et éradiquer plus rapidement les maladies qui menacent nos plantes et nos récoltes. Elle permet ainsi de protéger l'agriculture française et de garantir la sécurité alimentaire des citoyens en évitant les pénuries.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-02
Nomination de rapporteur 2024-05-22
Réunion de commission 2024-05-22