Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'affichage de symboles haineux ou discriminatoires dans les lieux publics, comme les rues, les transports ou les bâtiments officiels. Elle donne aux autorités le pouvoir de faire retirer immédiatement ces affiches et de sanctionner les contrevenants par des amendes. Pour les citoyens, cela signifie un espace public plus respectueux où les messages de haine ne sont plus tolérés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-28