Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement les chantiers de rénovation énergétique pour garantir leur qualité et la sécurité des occupants. Elle oblige les professionnels à respecter des normes précises et à fournir des garanties, protégeant ainsi les ménages contre les mauvaises pratiques. Pour le citoyen, cela signifie des travaux plus fiables et une meilleure maîtrise de la facture énergétique de son logement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-02
Nomination de rapporteur 2024-05-22
Réunion de commission 2024-05-22