La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la prévention des catastrophes naturelles dans les territoires d'outre-mer en imposant des plans de gestion adaptés aux risques locaux. Elle permet aux citoyens de mieux se protéger grâce à des normes de construction plus strictes et à des systèmes d'alerte plus rapides.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2023-12-08
Nomination de rapporteur 2023-12-20
Dépôt de rapport 2024-05-27