La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer

en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la prévention des catastrophes naturelles dans les territoires d'outre-mer en imposant des plans de gestion adaptés aux risques locaux. Elle permet aux citoyens de mieux se protéger grâce à des normes de construction plus strictes et à des systèmes d'alerte plus rapides.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Commission d'enquête
🗳️ Création d'une commission d'enquête 2023-12-08
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-12-20
🗳️ Dépôt de rapport 2024-05-27