Réserve citoyenne de défense et de sécurité (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marta de Cidrac
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les salariés qui souhaitent s'engager comme volontaires dans la réserve citoyenne de défense et de sécurité. Elle permettrait notamment de faciliter l'obtention d'autorisations d'absence et de mieux concilier activité professionnelle et engagement utile à la nation. Concrètement, cela encouragerait plus de citoyens à se mobiliser pour la sécurité civile sans craindre des complications avec leur employeur.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-23