Réserve citoyenne de défense et de sécurité (PPL)

Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

Initiateur Marta de Cidrac
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les salariés qui souhaitent s'engager comme volontaires dans la réserve citoyenne de défense et de sécurité. Elle permettrait notamment de faciliter l'obtention d'autorisations d'absence et de mieux concilier activité professionnelle et engagement utile à la nation. Concrètement, cela encouragerait plus de citoyens à se mobiliser pour la sécurité civile sans craindre des complications avec leur employeur.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-23