Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi impose l'installation de systèmes de climatisation dans les lieux publics accueillant des personnes vulnérables, comme les hôpitaux ou les é…
Cette loi vise à garantir que chaque nouveau retraité reçoive un revenu mensuel dès le premier jour de sa pension, même si celle-ci est encore en cour…
Cette loi rend obligatoire la vaccination contre la grippe pour tous les professionnels de santé afin de mieux protéger les patients. Elle permet égal…
Cette loi vise à mieux reconnaître l'apport des animaux dans la vie quotidienne, notamment pour la santé mentale et l'inclusion sociale. Elle permet n…
Cette loi crée un plan national d'urgence activé automatiquement lors des alertes canicule pour protéger les populations vulnérables. Elle permet aux …
Cette loi propose d'accorder aux parents d'élèves un congé spécifique pour s'engager dans des actions de sensibilisation ou de défense de l'environnem…
Cette loi oblige l'État à mettre gratuitement à disposition des syndicats des locaux et des bourses du travail pour qu'ils puissent exercer leurs acti…
Cette loi propose d'exclure des marchés publics les entreprises qui ont un nombre élevé d'accidents du travail. L'objectif est de forcer les entrepris…
Cette loi vise à obliger les propriétaires à améliorer l'isolation et la climatisation des logements pour les rendre supportables lors des vagues de c…
Cette loi propose de faire payer une taxe aux compagnies de croisière pour chaque escale de leurs navires dans les ports français. L'objectif est de f…
Cette loi interdit à la Banque centrale européenne de garantir les prêts accordés aux entreprises qui exploitent des énergies fossiles comme le pétrol…
Cette loi vise à réorganiser le collège en modifiant la répartition des classes et en ajustant les rythmes scolaires pour mieux adapter l'enseignement…
Cette loi donne aux régions le pouvoir officiel de gérer la sécurité publique, notamment en matière de prévention et de surveillance. Concrètement, le…
Cette loi permet d'utiliser temporairement l'électricité excédentaire du réseau pour faire fonctionner des machines de minage de crypto-monnaies. Conc…
Cette loi permet aux jeunes placés dans un foyer qui atteignent 18 ans de continuer à recevoir automatiquement leur allocation de rentrée scolaire. El…
Cette loi clarifie et renforce le statut du conjoint qui travaille sans salaire dans l'entreprise de son époux ou épouse. Elle lui garantit désormais …
Cette loi sécurise les baux professionnels en rendant leurs règles de base obligatoires pour tous, afin de protéger les commerçants et artisans. Elle …
Cette loi propose d'instaurer une taxe spécifique pour chaque vol effectué par un jet privé. Son objectif est de réduire les émissions polluantes de c…
Cette loi vise à clarifier les règles des zones à faibles émissions pour garantir que les pénalités soient justes et que les exemptions soient accordé…
Cette loi interdit l'organisation de combats de vaches d'Hérens, une tradition où des taureaux s'affrontent jusqu'à la mort. Elle vise à protéger le b…
Cette loi renforce les peines pour ceux qui organisent ou participent à des rave-parties illégales, en ajoutant des amendes plus lourdes et des peines…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les esthéticiens, notamment en allégeant les obligations de déclaration et de formation. Pour l…
Cette loi renforce la protection des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales en leur garantissant un accompagnement et une écoute adaptés d…
Cette loi simplifie les procédures pour construire plus rapidement des parcs éoliens en mer, afin de produire plus d'électricité verte. Concrètement, …
Cette loi interdit la vente d'animaux de compagnie, comme les chiens et les chats, dans les foires et les salons. Elle vise à protéger ces animaux en …
Cette loi simplifie les règles pour qu'un candidat puisse se maintenir au second tour des législatives, même s'il n'a pas atteint le seuil de 12,5 % d…
Cette loi propose de supprimer la plateforme Parcoursup pour rétablir un droit automatique à l'inscription à l'université pour tous les bacheliers. Co…
Cette loi impose aux centres de traitement des déchets de mieux sécuriser les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote pour éviter …
Cette loi permet aux jeunes de passer leur permis de conduire plus facilement dans les zones où les centres d'examen sont saturés. Elle vise à réduire…
Cette loi oblige tous les produits alimentaires à afficher clairement leur qualité nutritionnelle via le Nutri-Score. Elle interdit également la publi…