Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Initiateur Anne-Laure Blin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier l'administration en réduisant le nombre de comités et conseils qui conseillent l'État. Pour les citoyens, cela signifie une prise de décision plus rapide et une administration plus claire, car les procédures de consultation seront moins lourdes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-18