Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier l'administration en réduisant le nombre de comités et conseils qui conseillent l'État. Pour les citoyens, cela signifie une prise de décision plus rapide et une administration plus claire, car les procédures de consultation seront moins lourdes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-18