Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à instaurer une journée nationale dédiée à la laïcité afin de mieux faire connaître et respecter ce principe fondamental…
Cette proposition de loi vise à inscrire le principe de laïcité directement dans la devise de la République, aux côtés de la Liberté, l'Égalité et la …
Il n'existe aucune loi française spécifiquement intitulée "Les implications en France de l'affaire Epstein". Les citoyens sont concernés par l'applica…
Cette proposition de loi vise à obliger tous les professionnels et bénévoles en contact avec des mineurs à justifier de leur honorabilité avant d'exer…
Cette loi vise à simplifier les règles pour permettre de construire plus facilement de nouvelles centrales hydroélectriques en France. Elle cherche ai…
Cette loi impose des contrôles d'alcool et de stupéfiants sur les pistes de ski et permet aux autorités de sanctionner les skieurs en état d'ivresse o…
Cette loi permet de bloquer l'accès aux sites internet qui diffusent illégalement des événements sportifs. Elle vise à protéger les droits des diffuse…
Cette loi vise à rendre la construction de logements plus écologique et à mieux utiliser les ressources naturelles. Concrètement, elle devrait permett…
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais consacre le rejet par le Parlement d'un futur accord commercial entre l'Union européenne et les États-U…
Cette loi vise à faciliter le suivi médical des patients en empêchant la fragmentation de leurs dossiers entre différents professionnels de santé. Con…
Cette loi vise à faciliter la création et le fonctionnement des associations en simplifiant les démarches administratives pour leurs dirigeants et bén…
Cette loi permet aux communes rurales de mieux entretenir leurs routes grâce à un soutien financier accru de l'État. Concrètement, cela signifie pour …
Cette loi vise à renforcer les engagements de la France pour la transition écologique au sein de l'Union européenne. Elle impose des objectifs plus st…
Cette proposition de loi vise à créer une plateforme nationale unique pour rassembler et coordonner les personnes engagées dans l'intérêt général. Ell…
Cette loi adoptée à l'unanimité vise à renforcer les institutions démocratiques et à protéger les libertés fondamentales en Turquie. Elle a pour objec…
Cette loi vise à créer des zones prioritaires pour développer l'agriculture locale et réduire la dépendance aux importations alimentaires. Concrètemen…
Cette loi oblige les chaînes de télévision et de radio à mesurer avec plus de précision le temps de parole accordé à chaque candidat ou parti politiqu…
Cette loi vise à soutenir les naissances dans les zones rurales en offrant des primes financières aux familles et en améliorant les services de santé …
Cette loi renforce la participation des parents en leur garantissant un droit à l'information et à la défense plus effectif devant le juge des enfants…
Cette loi interdit la publicité pour les écrans (téléphones, tablettes, jeux vidéo) dans les programmes destinés aux enfants de moins de 13 ans. Elle …
Cette loi officialise les sorties scolaires en extérieur et l'apprentissage en contact avec la nature pour tous les élèves. Elle rend obligatoire l'in…
Cette loi oblige les restaurants à indiquer clairement sur leurs menus si un plat est préparé "fait maison" ou non. Elle vise à protéger les consommat…
Cette loi interdit l'usage des téléphones portables dans tous les établissements scolaires, y compris les lycées, pour favoriser la concentration des …
Cette loi vise à améliorer la protection et le bien-être des enfants en renforçant les droits des mineurs dans les procédures judiciaires et administr…
Cette loi renforce la prévention des violences scolaires en imposant des protocoles clairs et une formation obligatoire pour tout le personnel éducati…
Cette loi vise à empêcher la séparation injustifiée des enfants de leur famille en renforçant les contrôles sur les placements en milieu éducatif. Ell…
Cette loi permet aux jeunes majeurs anciennement placés dans l'aide sociale à l'enfance de continuer à bénéficier d'un accompagnement et d'un hébergem…
Cette loi interdit l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant) pour protéger la santé des citoyens. Elle renforce également la sécurité rout…
Cette loi vise à garantir que chaque citoyen ait accès à une alimentation saine, produite localement et dans le respect de l'environnement. Elle souti…
Cette loi vise à garantir des fonds stables pour la prévention et le traitement du VIH en France. Elle permet de maintenir l'accès aux soins et aux mé…