Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Constance de Pélichy LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2026-04-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2026-05-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-05-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2026-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire