Représentativité au sein des Unions régionales des professionnels de santé (PPL)

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Initiateur Corinne Imbert
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à clarifier les règles pour désigner les représentants des professionnels de santé au sein des unions régionales. Elle cherche à garantir que ces instances soient plus représentatives de la diversité des médecins et infirmiers. Pour les citoyens, cela devrait permettre une meilleure défense de la qualité des soins et une organisation plus juste des services de santé locaux.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-20