Représentativité au sein des Unions régionales des professionnels de santé (PPL)
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Florence Lassarade
Initiateur Corinne Imbert
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à clarifier les règles pour désigner les représentants des professionnels de santé au sein des unions régionales. Elle cherche à garantir que ces instances soient plus représentatives de la diversité des médecins et infirmiers. Pour les citoyens, cela devrait permettre une meilleure défense de la qualité des soins et une organisation plus juste des services de santé locaux.
Informations
- Rapporteur
- Florence Lassarade
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-20
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-02-20
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-05-27
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-01
Décision 2026-06-01
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-01
Commission des affaires sociales