Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Michel Castellani LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2026-03-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2026-05-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-05-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-05-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2026-05-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire