La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Rapporteur Sandra Regol ECOLO
Initiateur Sandra Regol ECO
en cours

Informations

Rapporteur
Sandra Regol ECOLO
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-03-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2026-03-25
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-04-08
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2026-04-08
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2026-04-08
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2026-04-08
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-04-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-05-27